1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Wi-Fi gratuit proposé par l'ANSUT, en partenariat avec le District Autonome d'Abidjan et les Mairies du District.
2. Accès au service
L'accès est ouvert à toute personne disposant d'un appareil compatible avec le Wi-Fi et ayant complété l'inscription via le portail dédié.
3. Durée de la session
Chaque session de connexion est limitée à 15 minutes. Une reconnexion est possible après expiration, sous réserve de disponibilité du réseau.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à l'ordre public.
- Respecter les lois en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment en matière de cybercriminalité, de sécurité et de propriété intellectuelle.
5. Confidentialité des données
Les données collectées (email, logs de connexion, durée) sont utilisées uniquement dans le cadre du service et conformément à la réglementation ivoirienne en matière de protection des données personnelles.
6. Sécurité
L'ANSUT met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger l'accès au réseau. L'utilisateur reste responsable de son appareil et doit éviter les connexions non sécurisées à des services sensibles.
7. Limitations du service
Le service gratuit est soumis à :
- Une limitation de durée (15 minutes par session),
- Une gestion équitable de la bande passante,
- Une couverture selon la zone géographique.
8. Suspension ou résiliation
L'ANSUT peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur en cas :
- De comportement abusif ou frauduleux,
- De non-respect des présentes CGU.
9. Acceptation
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
